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Conseil municipal du 22 janvier 2015

Le conseil se réunit jeudi 22 janvier à 20h45, hôtel de Ville. Consultez l'ordre du jour.

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MOTION

Motion solennelle contre la baisse des dotations d'Etat aux Communes
Rapporteur : Mehdy Belabbas

AFFAIRES AVEC PRESENTATION ORALE

POINT A
Information sur les implantations illicites sur le territoire de la Commune
Rapporteur : Bozena Wojciechowski

ENVIRONNEMENT

POINT B
Appel à Projet de Territoire ZERO gaspillage/ZERO déchet du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
1) Appel à projet
2) SYCTOM, l’agence métropolitaine des déchets ménagers
Avis sur le rapport annuel 2013 d'information sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Communication du rapport d’activité et du compte administratif 2013
Rapporteur : Stéphane Prat

AUTRES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

URBANISME

POINT 1
56 Quai Auguste Deshaies
Convention de transfert de gestion patrimoniale avec la société SADEV94
POINT 2
ZAC Ivry-Confluences
Garantie communale accordée à SADEV94 pour un montant de 40 M€

LOGEMENT

POINT 3
8 rue Marcel Lamant
Construction de 18 logements locatifs sociaux en VEFA par la SA HLM d'IDF Habitat
Garantie communale (emprunts CDC de 2 354 000€)
Subvention au titre de la surcharge foncière d’un montant de 90 000 €
POINT 4
Ivry Confluences-Madiba-74/76 avenue Jean Jaurès
Construction en VEFA de 40 logements locatifs sociaux par l'OPH d'Ivry-sur-Seine
Garantie communale (emprunts CDC de 5 996 187 €)

FINANCES

POINT 5
Régie d’avances pour le cabinet du Maire
Acceptation de remise gracieuse

SOLIDARITE INTERNATIONALE

POINT 6
Subvention exceptionnelle à l’association
du Croissant Rouge de Kurdistan

ESPACES PUBLICS

POINT 7
Stationnement payant
Modification de zonage et de la réglementation relative aux porteurs de la carte d’invalidité

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

POINT 8
SIGEIF
Substitution de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Essonne à la commune de Morangis
POINT 9
SEDIF
Avis sur le rapport d’information 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Communication du rapport d’activité et du compte administratif 2013
POINT 10
SIAAP
Avis sur le rapport annuel 2013 d’information sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
Communication du rapport d’activité 2013

CULTURE

POINT 11
Soutien à la diffusion des films européens
Convention avec l’association EUROPA CINEMAS MEDIA
Année 2014

ACTION SOCIALE

POINT 12
Association Atout Majeur
Convention pluriannuelle d’objectifs 2014/2017
POINT 13
Séjours de vacances pour les personnes retraitées
Programme et tarifs 2015
Convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) 2015 et 2016
POINT 14
Service de téléassistance Val-Ecoute
Convention avec le Département du Val-de-Marne