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Conseil municipal du 21 mai 2015

Le conseil se réunit jeudi 21 mai à 19h45, hôtel de Ville. Consultez l'ordre du jour.

 

 

Le prochain conseil municipal qui se tient le 21 mai revêt un caractère exceptionnel. En effet l’ordre du jour de celui-ci sera consacré à l’examen de délibérations proposées par les deux groupes d’opposition.

"A notre connaissance, Ivry est la seule ville dans laquelle les élus d’opposition disposent d’une telle possibilité, indique Laurent Jeannin, directeur de cabinet du maire. Ce droit, que les groupes d'opposition peuvent exercer une fois par an, avait été institué sur la proposition de Pierre Gosnat en 2002 et avait déjà été utilisé cette année-là. Depuis lors, malgré son maintien dans le règlement intérieur, aucune demande n’avait été faite par les élus d’opposition pour l’exercer. Cette année ce sera donc le cas et nous vous convions à assister à cette séance exceptionnelle."

 

AFFAIRES AVEC PRESENTATION ORALE

DEMOCRATIE

POINT A
Organisation d’un référendum local en vue de la création d'une police municipale à Ivry-sur-Seine
Sur la proposition du groupe "L'Alternative pour Ivry"
Rapporteur : Sébastien Bouillaud

ESPACES PUBLICS

POINT B
Règlementation de l'occupation et usage de l'espace public
Sur la proposition du groupe socialiste
Rapporteur : Alexandre Vallat Siriyotha

DOMAINE PUBLIC

POINT C
Proposition de changement de dénomination de la cité Marat en cité Charlotte Corday
Sur la proposition du groupe "L'Alternative pour Ivry"
Rapporteur : Marie Andria

DEMOCRATIE

POINT D
Simplification des démarches administratives et
citoyennes. Instauration d’un « guichet citoyen »

Sur la proposition du groupe socialiste
Rapporteur : Sandrine Bernard

DISPOSITIONS ORGANIQUES

POINT E
Office public de l'habitat (OPH)
Modification de la délibération du 10 avril 2014
Nouvelle désignation des membres du Conseil municipal
Sur la proposition du groupe "L'Alternative pour Ivry"
Rapporteur : Régis Leclercq

ENSEIGNEMENT

POINT F
Modification du projet éducatif de territoire (PEDT)
Sur la proposition du groupe socialiste
Rapporteur : Sigrid Baillon

AUTRES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

SOLIDARITE INTERNATIONALE

POINT 1
Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge et au Secours Populaire Français pour l'aide aux victimes du seisme au Népal

URBANISME

POINT 2
56 quai Auguste Deshaies et 4 rue Galilée
Protocole en vue de création de servitudes avec la société SADEV94
POINT 3
12 rue Henri Martin
Incorporation de plein droit de ce bien sans maître dans le domaine privé communal
POINT 4
ZAC Ivry-Confluences
Prolongement rue Ampère (partie Nord)
Nouvelle dénomination rue Ampère (partie Sud) rue de l’Eclateur

ENVIRONNEMENT

POINT 5
Adoption de la charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques de téléphonie mobile
Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission consultative communale de téléphonie mobile

CULTURE

POINT 6
Ventes exceptionnelles de livres retirés des collections de la Médiathèque et attribution des recettes au comité populaire du camp de Jalazone

DISPOSITIONS ORGANIQUES

POINT 7
Bibliothèque – Médiathèque
Adhésion à diverses associations professionnelles, approbation des statuts et désignation d’un représentant
a) Réseau Carel
b) Images en bibliothèques
c) AFCA
d) ADULOA
e) VALMEDIA 94

JEUNESSE

POINT 8
Projet sur l’Egalité Filles/Garçons
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France

SANTE

POINT 9
Centre Municipal de Santé
Mise en place de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse. Convention de partenariat avec l’Hôpital du Kremlin Bicêtre