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La contractualisation, à l’amende

Sept maires du Val-de-Marne demandent audience au Préfet, Laurent Prévost. En cause ? Les restrictions drastiques imposées par l’État dans la construction des budgets des villes, à travers la limitation des dépenses de fonctionnement.

Démocratie locale

La contractualisation, à l’amende© Mairie d’Ivry-sur-Seine - David MerleLes mesures d’encadrement des dépenses de fonctionnement prévu par l’État remettent en cause la qualité du service public, s’insurgent sept édiles des plus grandes villes du Val-de-Marne, dont Ivry-sur-Seine.

C’est une mesure inédite, instaurée par la loi de programmation des finances publiques et à laquelle sept maires des principales communes du Val-de-Marne* ont décidé de s’opposer. Dans une lettre commune du 23 mars 2018, adressée au Préfet du département, Laurent Prévost, ceux-ci font part de leur « totale opposition à cette contractualisation qui remet en cause de manière inédite et inacceptable le principe de libre administration des communes. »

À travers cette mesure, l’État entend désormais contrôler les budgets des communes dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros. Pour 322 collectivités en France (9 en Val-de-Marne, dont Ivry), la hausse des dépenses de fonctionnement 2018 devra ainsi être limitée à 1,2 % (jusqu’à 1,6 % en fonction de certains critères comme la démographie, le nombre de quartier prioritaires, la politique de logement…) par rapport aux dépenses constatées en 2017. En cas de non-respect, l’État appliquerait alors des sanctions sous forme de « reprise financière ».

Une mesure à laquelle s’est également majoritairement opposée l’Association des maires du Val-de-Marne, présidée par Philippe Bouyssou. À suivre.

Florian Guéguen et Thomas Portier

* Champigny-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine, Villejuif, Vitry-sur-Seine.

Lire la lettre des maires au format PDF

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