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Contractualisation : Ivry ne recule pas.

Introduit par la nouvelle loi de programmation des finances publiques, le principe de contractualisation permettra à l’État de limiter à 1,2 % la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités dont le budget en la matière est supérieur à 60 millions d’euros. Un mauvais tour que les édiles de cinq grandes communes du Val-de-Marne sont allés dénoncer en Préfecture, mardi 15 mai.

Vie économique

Contractualisation : Ivry ne recule pas.© Thesupermat

Le 15 mai dernier, ils étaient cinq maires et adjoints de communes  du département* à être reçus par le préfet du Val-de-Marne. L’objet de leur mécontentement ? Le contrat par lequel l’État entend dorénavant contraindre les collectivités à réduire leurs dépenses. « Une remise en cause inédite et inacceptable du principe de libre administration des communes » s’étaient insurgés les maires dans une première missive, le 6 avril.

Par cette mesure, l’État prévoit de restreindre à 1,2 % la progression des dépenses de fonctionnement des Villes dont le budget en la matière est supérieur à 60 millions d’euros. Faute de quoi, des pénalités seraient appliquées. Lors de la réunion, les maires ont rappelé leur opposition et se sont étonnés de l’aspect contractuel de la disposition, « dans la mesure où la sanction s’applique, que les communes soient signataires ou non ».

À l’issue de la réunion, les maires ont annoncé « maintenir leur refus de signer ces contrats » et demandé au gouvernement « d’allouer aux communes les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de leurs politiques publiques ». À suivre.

Florian Guéguen

* Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Fontenay-sous-Bois et Champigny-sur-Marne.

Lire le communiqué de presse des cinq maires

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