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Menaces sur les subventions de la Région

La Région Ile-de-France veut conditionner désormais l’octroi de subventions à la signature de sa nouvelle «charte des valeurs de la République et de la laïcité». Une exigence «illégale et discriminatoire» que dénonce le maire Philippe Bouyssou.

Démocratie locale

Menaces sur les subventions de la Région© Mairie d'Ivry - F. IriarteLa Région veut conditionner l’octroi d’une demande de subvention relative à la géothermie à la signature de sa nouvelle «charte des valeurs de la République et de la laïcité».

C’est à l’occasion du dépôt d’un dossier de demande de subvention relatif à la géothermie sur son territoire au titre du dispositif «politique énergie climat» que les services de la Ville viennent d’être informés par ceux de la Région Ile-de-France. Désormais, tout dossier de demande de subvention devrait contenir la «charte des valeurs de la République et de la laïcité» signée. Une condition sine qua non pour que toute demande soit instruite et une subvention accordée.

Le 26 avril, le maire Philippe Bouyssou a adressé une lettre à Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, s’indignant et contestant la légalité et le caractère discriminatoire de cette exigence. Une exigence qu’il considère «contraire au principe de libre administration des collectivités locales» et dont il n’a pas été informé au préalable. Quant au contenu même de cette charte, Philippe Bouyssou y voit une incitation «à la stigmatisation ou l’exclusion de certains de nos concitoyens».

Une copie de ce courrier a été transmise au préfet de Région, au préfet du département, au défenseur des droits et à l’Observatoire de la laïcité.

Sylvie Moisy

Lire la lettre du maire Philippe Bouyssou à Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France

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